Conditions générales d’utilisation

Bienvenue sur Jane :

Par l'utilisation de cette plateforme ainsi que des services et outils y disponibles, vous marquez votre accord sur les présentes Conditions Générales (CG).

Jane est une société anonyme relevant du groupe Belfius, dont le siège social est situé 11 Place Charles Rogier, 1210 Bruxelles avec le numéro de TVA BE 0699693959  email : info@jane.be.

Les présentes Conditions Générales s'appliquent à l'utilisation de www.jane.be

Jane  se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, d'ajouter, de  modifier, de mettre à jour ou de supprimer l'information sur le présent site web et sur les présentes Conditions générales.

1. Définitions

1.1. Pour l’application  des présentes Conditions Générales, les termes suivants ont la signification ci-après  (les références au singulier impliquent aussi des références au pluriel):

  • Jane : le portail , site web, accessible via www.jane.be
  • Objet connecté :  un objet électronique capable de communiquer avec un autre objet (notamment un smartphone, une tablette ou un ordinateur) afin de permettre l’envoi ou la réception d’informations ou de signaux via une connexion Internet fournie par un opérateur de télécommunication.
  •  Détecteur/capteur : objet permettant de détecter une anomalie et permettant de disposer à distance d’informations
  • Application : programme téléchargeable de façon gratuite ou payante et exécutable à partir du système d’exploitation d’un smartphone ou d’une tablette.
  • Multi-détecteur : objet permettant de détecter de multiples anomalies.
  • Détecteur de porte : objet permettant de détecter une ouverture/fermeture de porte.
  • Hub : Appareil relié à plusieurs machines en réseau, et permettant de concentrer les données pour les transmettre par un canal unique
  • Cercle de proches : personnes physiques ayant accès aux informations relevées par les détecteurs/capteurs via l’application
  • Utilisateur : n'importe quel visiteur du  site Jane  (qu'il soit, personne physique ou morale ainsi que toute personne utilisant les services proposés par Jane à l’aide des détecteurs installés dans leur domicile,
  • Code de Bonne Conduite : le code comme décrit ci-dessous à l’article  5.

2. Contact

Il est possible de contacter Jane aux coordonnées suivantes : 0800/29.559 du lundi au vendredi de 9h à 16h ainsi qu’à l’adresse email : info@jane.be .


3. Utilisation et fonctions de Jane

3.1. Jane peut être utilisé par chaque Utilisateur pour :

- S’informer sur les services de Jane qui permettent de :

  • Détecter des anomalies dans les habitudes de l’Utilisateur
  • D’informer l’Utilisateur lui-même et/ou le Cercle de proches
  • Lancer une alerte d’urgence grâce à un bouton d’alerte au Cercle de proches.

3.2. Jane ne peut garantir la disponibilité constante du site web/portail Jane, mais mettra tout en œuvre pour éviter les arrêts intempestifs du système. Des suspensions  d'usage pour cause de maintenance du serveur, de mise à jour, de panne des réseaux de communication ou autre sont toutefois inévitables mais tout sera mis en œuvre pour les résoudre.

3.3. Jane se réserve le droit de modifier, corriger ou mettre à jour toutes les informations qu'elle publie sur le site web/portail Jane.

4. Limites de Responsabilité

4.1. Jane n’assume que des obligations de moyens en sa qualité d’hébergeur d’un site. L’Utilisateur  accepte que l‘accès et l'utilisation du site web Jane et des pages y liées se fait à ses propres risques. Les informations fournies sur ce site internet et sur les pages y associées ne peuvent être considérées comme étant des conseils de quelque genre que ce soit, excluant notamment tout  conseil en investissement ou relatifs à des questions fiscales ou juridiques. Jane ne peut pas être tenu responsable des actes ou absence d’actions des  Utilisateurs qui pourraient interférer dans l’utilisation du présent site web.

4.2.  Dans le cadre de l'exploitation du site web/portail  Jane, Jane n'intervient jamais comme garant, porte-fort, représentant, agent, mandant, fondé de pouvoirs, commettant, associé ou employeur d'un Utilisateur.

4.3. Jane et ses collaborateurs (en ce compris les membres du personnel et les administrateurs) n'endossent aucune responsabilité quant au contenu du site web  Jane et l'exactitude de l'information sur le site web Jane.

4.4. Jane et ses collaborateurs (en ce compris les membres du personnel et les administrateurs) ne peuvent être tenus responsables d'un quelconque dommage qui découlerait d'un manquement dans l'information, les fichiers, les liens ou les sites Internet accessibles ou reçus sur Jane. Jane conseille à l'Utilisateur d'utiliser un programme antivirus ainsi qu'un pare-feu.

4.5. Dans certaines de ses rubriques, Jane peut contenir des hyperliens vers du contenu émanant de tiers ou vers des sites web exploités par des tiers. Jane n'est pas responsable de la qualité ou de l'exactitude de ce contenu ni de ces sites web. Jane ne peut non plus être considéré comme approuvant, publiant ou autorisant ces sites web ou ce contenu. Par conséquent, les exploitants de ces sites sont seuls responsables du respect des législations et réglementations applicables aux produits et services qu'ils proposent sur leur site.

4.6. Jane se réserve le droit de faire usage de serveurs partout dans le monde, ou à sauver des données partout dans le monde. Si Jane fait appel à une entreprise hors de l’espace économique européen pour le traitement des données des Utilisateurs, Nester s’assure que cette entreprise présente les même garanties de niveau de protection des données personnelles que celui offert en Europe. Jane n'est pas obligé d'informer activement les Utilisateurs  des changements dans ce domaine, ces derniers sont censés consulter régulièrement le site Web de Jane  pour s’en informer.

4.7. En ce qui concerne les éventuels droits de propriété intellectuelle des tiers, nous vous renvoyons aux dispositions ci-dessous en la matière.

4.8. Jane se réserve le droit de supprimer des comptes Utilisateurs dès lors que ces Utilisateurs ne respectent pas les présentes Conditions, ne respectent pas la réglementation et exposent Jane à un préjudice , en ce compris un préjudice réputationnel. Aucune indemnisation ne sera due par Jane  en cas de suppression de compte d’utilisateur. Si un compte Utilisateur est supprimé, Jane notifiera la raison , sans qu’aucune responsabilité ne puisse être engagée, ni aucune indemnité due.

4.9. En tout état de cause dans l'hypothèse où une responsabilité de Jane pourrait malgré tout être engagée, l'indemnisation ne pourra en aucun cas excéder un montant de 150 EUR et ne pourrait en aucun cas couvrir un préjudice indirect de quelque nature que ce soit (perte d'une chance ou autre).

5. Public cible et Code de Bonne Conduite

5.1. L'Utilisateur n'est autorisé à utiliser Jane que s'il est majeur et capable, et que si son compte d’utilisateur n'a pas été exclu (temporairement ou définitivement) par Jane au motif d’utilisation abusive ou illégale ou pour manquement aux présentes Conditions générales.

5.2. L'Utilisateur s'engage, pendant l'utilisation du site web Jane ou pour les besoins de la création et de l’utilisation de son compte d’utilisateur en ligne,  à :

  • ne communiquer que des informations correctes, exhaustives et à jour, et à corriger immédiatement les informations communiquées lorsqu'elles ne s'avèrent plus correctes, exhaustives et à jour  ;
  • ne pas placer du contenu, des objets ou des fichiers sous des rubriques qui ne sont pas d'application ;
  • n'enfreindre aucune disposition légale ou réglementaire et ne violer ni les droits des tiers (en ce compris les droits intellectuels tels que les droits d'auteur, les droits de marque et les droits des producteurs de bases de données), ni tout engagement contractuel que l’Utilisateur aurait à l'égard de tiers ;
  • ne pas diffuser à propos de Jane des informations trompeuses, imprécises, injurieuses, outrageuses, illégales, indécentes, à caractère pornographique, érotique, sexuelle ou de rencontre ; ou encore des informations contraires à l'Ordre public ou aux bonnes mœurs ;
  •  ne pas utiliser de manière abusive, notamment en manipulant des informations , ou en affectant le système de compte d’utilisateur ou les autres outils susceptibles d’être mis à disposition sur le site web Jane;
  • ne pas utiliser Jane de manière à entacher la réputation ou les intérêts de Jane ;
  • ne pas placer du contenu, des objets, des fichiers dommageable ou gênant (par ex. virus) ou des liens vers des sites Internet nuisibles lors de la création ou de l’utilisation du compte d’utilisateur ou d’autres outils/ applications que mettrait Jane à disposition de l’Utilisateur ;
  • respecter les droits intellectuels (p. ex. les droits d'auteur, les droits de marque, les droits des producteurs de bases de données) de Jane et ne pas copier, modifier, distribuer et/ou communiquer au public toute information protégée par  des droits intellectuels de Jane ;
  • ne pas poser des actes de piraterie ou de hacking contre le système ou le(s) serveur(s) de Jane.
  • reconnaît expressément  que Jane a reçu des Utilisateurs leur consentement explicite pour  utiliser l'information fournie à Jane pour l'exercice de ses activités et services.

6. Propriété intellectuelle

6.1. La structure et le contenu (en ce compris la conception, les textes, la mise en page, les logos, les icônes, les données, les fichiers, les codes de source, les codes d'objet) du site web Jane. Jane et ses pages sont protégés par les droits de propriété intellectuelle (tels que les droits d'auteur, droits de marque, droits des producteurs des bases de données) détenus par Jane et les tiers ayants droit. Aucun de ces droits ne peut en principe  être transféré à quiconque.

6.2. L'Utilisateur n'est autorisé à utiliser la structure et le contenu  du site  Jane  que dans le cadre de sa visite sur le portail Jane. Il est , en outre,  expressément convenu qu’ aucune disposition des présentes conditions ne sera interprétée comme étant une licence octroyée par Jane à l'Utilisateur ou à quiconque , ni comme une cession d'un quelconque droit de propriété intellectuelle à l'Utilisateur ou à quiconque . Toute forme de reproduction, adaptation, traduction ou communication au publique des travaux protégés par droits d'auteur et publiés sur Jane est interdite. Toute extraction et/ou toute réutilisation de la totalité ou d'une partie substantielle du contenu de Jane est interdite ; il en va de même pour une extraction et/ou réutilisation répétée et systématique de parties non-substantielles du contenu de Jane, qui ne cadre pas avec l'utilisation normale du site Web/ portail  et/ou cause un préjudice  aux intérêts légitimes  de Jane , en ce compris un désavantage purement commercial ou concurrentiel.

6.3. Jane décline  de toute responsabilité en matière de violation des droits de propriété intellectuelle des tiers, violation qui pourrait découler de la publication ou de la communication d'informations sur Jane par un Utilisateur.

7. Politique de confidentialité

Le Client reconnaît avoir lu et accepté le contenu de la charte de confidentialité qui se trouve sur jane.be (via le lien  https://www.jane.be/fr/vie-privee).

8. Politique en matière de cookies

Le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté le contenu de la Politique sur les cookies qui se trouve sur jane.be (via le lien https://www.jane.be/fr/cookies).

9. Indivisibilité – renonciation des droits

9.1. Si une disposition est inapplicable ou en conflit avec une disposition de droit impératif, l'inapplicabilité ou l'invalidité d'une disposition n'affectera pas l'applicabilité ou le validité d'autres dispositions, ou cette partie de la disposition qui est exécutoire et n'est pas contraire à la loi impérative. Jane se réserve le droit de remplacer ces dispositions par des dispositions applicables et valides qui se rapprochent le plus possible. Aucune disposition ou son remplacement ne peut être interprétée comme une renonciation aux droits à l'égard de Jane.

10. Droit applicable et juridiction compétente

10.1. Le droit belge est l'unique droit applicable à la formation, l'interprétation, la validité et l'exécution de l'accord passé entre Jane et l'Utilisateur.

10.2. Sauf disposition légale contraire et impérative (par ex. pour la protection du consommateur), les tribunaux de Bruxelles sont exclusivement compétents pour tout litige relatif à l’utilisation du site web Jane .

Nous contacter

Si vous avez des questions concernant cette politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter en utilisant les informations ci-dessous.

Jane, Place Charles Rogier 11, 1210 Bruxelles

info@jane.be

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Dernière mise à jour le 13.11.2019

Nous publierons toujours la date de révision afin que vous puissiez voir clairement quand la dernière version de ces conditions générales s'applique. Nous vous informerons également de manière proactive de tout changement majeur apporté à cet avis de confidentialité.

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